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Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-244 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément de l’exploitant d’un établissement du secteur de l’alimentation humaine ou animale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu l’ordonnance souverai...
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu l’ordonnance souverai...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-607 du 26 novembre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE", dont le siège social est à Belboeuf (76240) ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Vu la requête présentée par la société "AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE", dont le siège social est à Belboeuf (76240) ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-618 du 14 décembre 2006 habilitant
un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 774 du 13 novemb...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l'Inspection du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 774 du 13 novemb...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-129 du 5 mars 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Covea Risks"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Covea Risks", dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21 Allée de l'Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Vu la requête présentée par la société "Covea Risks", dont le siège social est à Clichy (92616), 19-21 Allée de l'Europe ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-74 du 8 février 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "GAN ASSURANCES IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "GAN ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Vu la requête présentée par la société "GAN ASSURANCES IARD", dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les com...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-75 du 8 février 2008 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS", dont le siège social est à Paris, 16ème, 5, avenue Kléber ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Vu la requête présentée par la société "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS", dont le siège social est à Paris, 16ème, 5, avenue Kléber ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-76 du 8 février 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS", dont le siège social est à Paris, 16ème, 5, avenue Kléber ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Vu la requête présentée par la société "CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS", dont le siège social est à Paris, 16ème, 5, avenue Kléber ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-270 du 5 juin 2009 portant retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurance dénommée «La Cite Europeenne»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institutio...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institutio...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-741 du 3 novembre 2008 habilitant des agents du Service de l’Aménagement Urbain
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, mo...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-82 du 19 février 2009 habilitant quatre agents du Service de l’Aménagement Urbain
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’o...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’o...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-378 du 31 juillet 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage Vie», dont le siège social est à Paris 8ème, 8-10, rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’ass...
Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage Vie», dont le siège social est à Paris 8ème, 8-10, rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’ass...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-379 du 31 juillet 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage Vie», dont le siège social est à Paris 8ème, 8-10, rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’ass...
Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage Vie», dont le siège social est à Paris 8ème, 8-10, rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’ass...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-380 du 31 juillet 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage IARD»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage IARD», dont le siège social est à Paris 8ème, 8-10, rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’as...
Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage IARD», dont le siège social est à Paris 8ème, 8-10, rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’as...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-840 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-841 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuranc...
Vu la requête présentée par la société «AMF Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuranc...